Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de notre site web, accessible à l’adresse https://mirop-bois.ch/.
Ces conditions s’appliquent pleinement et affectent votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ici. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions générales.
Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.
Droits de propriété intellectuelle
À l’exception du contenu qui vous appartient, MIROP-BOIS et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce site web.
Une licence limitée vous est accordée uniquement à des fins de consultation du contenu présent sur ce site.
Restrictions
Il vous est expressément interdit de faire ce qui suit :
- Publier tout élément du site web dans un autre média ;
- Vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout élément du site web ;
- Représenter ou afficher publiquement tout élément du site web ;
- Utiliser ce site web d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site ;
- Utiliser ce site web d’une manière qui impacte l’accès des utilisateurs à ce site ;
- Utiliser ce site web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui pourrait nuire au site web, à une personne ou à une entité commerciale ;
- S’engager dans l’extraction de données (data mining, data harvesting, data extracting) ou toute autre activité similaire liée à ce site web ;
- Utiliser ce site web pour faire de la publicité ou du marketing.
Certaines zones de ce site web vous sont interdites d’accès et MIROP-BOIS peut restreindre davantage l’accès à n’importe quelle zone de ce site, à tout moment et à sa seule discrétion. Tout identifiant et mot de passe que vous possédez pour ce site sont confidentiels et vous devez également en maintenir la confidentialité.
Votre contenu
Dans les présentes conditions générales, « Votre contenu » désigne tout texte, audio, vidéo, image ou autre élément que vous choisissez d’afficher sur ce site web. En affichant votre contenu, vous accordez à MIROP-BOIS une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et transférable pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous les supports.
Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas enfreindre les droits d’un tiers. MIROP-BOIS se réserve le droit de supprimer tout ou partie de votre contenu du site, à tout moment et sans préavis.
Absence de garantie
Ce site web est fourni « en l’état », avec tous ses défauts, et MIROP-BOIS n’exprime aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, liée à ce site ou aux éléments qu’il contient. De plus, aucun élément contenu sur ce site ne saurait être interprété comme un conseil.
Limitation de responsabilité
En aucun cas MIROP-BOIS, ni ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourront être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web. MIROP-BOIS, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne saurait être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site.
Indemnisation
Par les présentes, vous indemnisez dans toute la mesure possible MIROP-BOIS de et contre toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense découlant de quelque manière que ce soit d’une violation de l’une des dispositions des présentes conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions contenues dans le présent document.
Modification des conditions
MIROP-BOIS est autorisé à réviser ces conditions à tout moment et comme bon lui semble. En utilisant ce site web, vous êtes tenu de vérifier régulièrement ces conditions.
Cession
MIROP-BOIS est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre MIROP-BOIS et vous concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur, et vous vous soumettez à la juridiction des tribunaux compétents pour la résolution de tout litige.

